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Conditions générales

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site marocly.com et les prestations de services proposées par SM INSIGHT CONSULTING. En accédant au site et en utilisant nos services, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Services proposés

Marocly propose des services d'accompagnement pour l'installation et l'investissement au Maroc, incluant :

• Assistance administrative (carte de séjour, Golden Visa, création d'entreprise)
• Recherche de logement et services immobiliers
• Conciergerie et services de lifestyle
• Assurance santé, bancaire et scolaire
• Conseil en investissement et fiscalité

Les services sont fournis sous forme de packs personnalisés ou à la carte, sur la base d'un devis préalable.

3. Devis et précommande

Toute demande de service fait l'objet d'un devis gratuit sous 24 à 48 heures. La précommande via le site constitue une intention d'achat et ne vaut pas contrat définitif. Le contrat est conclu après validation écrite du devis et paiement de l'acompte.

4. Tarifs

Les prix affichés sur le site sont indicatifs et exprimés en Dirhams marocains (DH) TTC. Le prix définitif est celui du devis personnalisé. SM INSIGHT CONSULTING se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis pour les nouvelles commandes.

5. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Transmettre les documents nécessaires dans les délais impartis
• Régler les sommes dues aux échéances convenues
• Respecter la législation marocaine en vigueur

6. Obligations de SM INSIGHT CONSULTING

SM INSIGHT CONSULTING s'engage à :

• Exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme
• Respecter la confidentialité des données du client
• Tenir le client informé de l'avancement de sa demande
• Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre l'objectif convenu

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation sans autorisation préalable est interdite.

8. Responsabilité

SM INSIGHT CONSULTING est un intermédiaire et conseil. Elle n'est pas responsable des décisions des administrations marocaines (délai de carte de séjour, refus de visa, etc.). Elle met en œuvre ses meilleurs efforts pour obtenir les résultats escomptés sans garantir l'issue des démarches administratives.

La responsabilité de SM INSIGHT CONSULTING est limitée au montant des honoraires perçus pour la prestation concernée.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation marocaine, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que la prestation n'ait pas commencé. Si la prestation a débuté avec l'accord du client, le droit de rétractation est exclu.

10. Résiliation

En cas de manquement grave par l'une des parties, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation pour faute du client, les sommes déjà versées restent acquises à SM INSIGHT CONSULTING à titre d'indemnité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Casablanca.

12. Contact

Pour toute question relative aux conditions générales :

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